C’est quoi un bail commercial en résidence senior ?

bail commercial résidence senior

Le bail commercial en résidence senior, c’est le document qui lie l’investisseur et le gestionnaire. Il énumère toutes les conditions du contrat signé entre les deux parties. Il s’agit d’un contrat synallagmatique sans cadre réglementaire permettant donc d’inscrire des clauses de manière discrétionnaire. Il se différencie du bail d’habitation traditionnel sur plusieurs points :

  • le locataire est ici un professionnel (le gestionnaire de la résidence) à l’inverse d’un bail classique où le preneur à bail est un particulier. 
  • De plus, sa durée est beaucoup plus longue (jusqu’à 12 ans) là où la durée du bail standard n’excède pas 3 ans et où le locataire peut donner congé à tout moment moyennant un préavis. 
  • Dans le cadre du bail commercial en résidence senior, le locataire renonce à donner congé sur la durée du bail. 
  • Les charges afférentes aux biens peuvent être réparties entre le locataire et le propriétaire 
  • L’indexation peut être choisi à partir de n’importe quel indice (ICC, inflation, une indexation fixe, chiffre d’affaires des commerçants…)

Au final, il s’agit donc d’un contrat locatif beaucoup plus sécurisé pour le propriétaire qu’un bail conventionnel en résidentiel et laissant une plus grande flexibilité dans sa rédaction. 

Laisser une réponse