Résidence senior Scellier

INVESTIR EN RÉSIDENCE SENIOR EN SCELLIER

Principe de la loi Scellier

Lors d’un investissement en résidence senior, deux possibilités pour un investissement, la loi Scellier ou le LMNP qu’il soit classique ou Censi Bouvard. La loi Scellier est utilisée dans le cadre d’investissement en immobilier classique (nu). La loi Scellier est mise en place lors de l’achat d’un bien immobilier classique nu et à pour but d’être louée. Cet investissement donne la possibilité d’une réduction d’impôt de 13 % étalée sur 9 ans. L’investissement en résidence sénior en 2012 peut se faire sous ce statut, votre locataire sera la personne âgée en direct. Vous serez imposé au titre des revenus fonciers classique, c’est-à-dire votre taux marginal d’imposition et prélèvements sociaux.

La loi Scellier appliquée aux résidences seniors

La loi Scellier donne la possibilité de profiter de la défiscalisation. Lors d’un investissement en Scellier, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 13 % du montant HT investi. Si on prend l’exemple d’un investissement de 160 000 € HT en résidence senior, l’investisseur peut déduire 20800 €, étalés sur 9 ans, directement de son impôt sur le revenu. Ce dernier peut donc déduire 2300 € par an en plus de la rentabilité locative du bien.

La loi Scellier s’adresse à toutes les personnes voulant investir dans des logements neufs. Pour accéder à ce dispositif, il faut que le logement soit neuf ou en l’état futur d’achèvement. Pour bénéficier au maximum de ce dispositif, il est nécessaire de répondre aux normes BBC (bâtiment basse consommation) dans le cas contraire la réduction tombe à 6 %.

D’autre part, vous serez soumis à quelques conditions pour votre locataire, notamment le plafonnement des loyers selon des zones géographiques définies. Les biens peuvent être loués à vos enfants s’ils sont indépendants fiscalement de votre foyer.

Montant maximum d’investissement est de 300 000 € au taux de 13 % soit : 39000 sur 9 ans soit 4333 €.

Que se passe-t-il au terme de ces 9 ans de dispositif Scellier ?

Vous êtes à nouveau soumis aux conditions générales de location. Toutefois, vous n’avez plus l’obligation de respecter les plafonds de loyers. Ou second cas de figure, vous avez la possibilité de passer un accord avec l’agence nationale de l’habitat, ce qui vous donnera la possibilité d’accéder à une déduction des loyers de 30 % à 45 %

Le Scellier intermédiaire

La loi Scellier intermédiaire ou Scellier social permet de bénéficier d’une réduction supplémentaire. Le principe est le suivant dans un premier temps la réduction d’impôt s’effectuera dans un maximum de 300 000€ sur 9 ans puis vous aurez la possibilité d’une réduction d’impôts supplémentaire sur 6 ans au taux de 1,3% du prix du bien soi un total de 21% sur 15 ans. En contrepartie, le dispositif voit les loyers plafonnés selon les zones géographiques précises et les  personnes pouvant y habiter doivent remplir certains critères notamment concernant les ressources annuelles par foyers.