Résidences de services : quelle fiscalité à la revente ?

Un moyen commun d’investir dans la pierre pour se constituer un patrimoine pour les contribuables est l’investissement loueur meublé avec les résidences de service.

Qu’est-ce qu’une résidence de services ?

Les résidences de services accueillent un type de population particulière en fonction de sa nature en leur prodiguant des services spécifiques afin d’améliorer le quotidien comme l’accueil, le ménage, la laverie et le petit-déjeuner.

Il existe plusieurs types de résidence :

  • les résidences étudiantes qui sont adaptées à leurs accueils avec des espaces aménagés comme des espaces communs, des laveries etc,
  • les résidences séniors qui sont des espaces médicalisés prêts à accueillir les personnes âgées en difficulté d’autonomie,
  • Les résidences touristiques qui accueillent les vacanciers avec les aménagements propices à la détente des clients,
  • Les résidences d’affaires qui accueillent par exemple les séminaires d’entreprises.

Si vous souhaitez revendre votre bien de résidence, une fiscalité particulière s’applique à vous.

Régime des plus-values immobilières

Comme ce bien n’est pas votre résidence principale, il est soumis à la fiscalité de revente au régime des plus-values immobilières pour l’impôt sur les revenus.

La taxe applicable à cette plus-value est de 19% à la revente du bien auquelle il faut rajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. De plus, si votre plus value atteint plus de 50 000 euros, une taxe additionnelle de 2 à 6% est appliquée.

Dans certains cas, un abattement pour réduire le montant taxé est possible en fonction de la durée de détention. Dans le cas d’un investissement Censi-Bouvard, comme vous êtes dans l’obligation de louer le bien pendant minimum 9 ans. Dans le cas d’un investissement LMNP amortissable, vous n’avez pas de limite de détention obligatoire, en revanche, si vous gardez le bien moins de 6 ans, aucune réduction  ne sera possible.

De 6 à 21 ans de détention, 6% du montant gagné par an est exonéré ainsi que 1,65% des prélèvements sociaux.

A partir de 22 ans, ce pourcentage se réduit à 4% et 1,60% pour les prélèvements sociaux.

Dans un cas particulier, il est possible de ne pas être dans l’obligation de cet impôt au moment de la vente. En effet, si vous n’êtes pas encore propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 4 ans et qu’il s’agit de votre première vente immobilière.

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